Le PACS a connu de nombreuses évolutions depuis, le faisant converger peu à peu vers le statut juridique du mariage. Aujourd'hui, près de 9 PACS sur 10 sont contractés par des couples hétérosexuels, ...

Le pacs est de plus en plus choisi par les couples face au mariage. Ce contrat est signé par 200 000 Français chaque année. Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Le contrat de pacs est très ...

Le PACS apporte des avantages sociaux. Ainsi, si l'un des partenaires n'est pas couvert à titre personnel par l'assurance maladie, maternité ou décès, il peut bénéficier de la qualité d'ayant droit au ...

Le choix du type d'union est lourd de conséquences, notamment en matière d'impôt sur le revenu, de donation et de succession. Les évolutions législatives du Pacs et du mariage ont pu conduire à une ...

Pacs : convention, avantage et démarche. Pacs ou mariage? C’est la question que vous vous posez. Avec Jean Charles Veyrac et Marie Denis Noujaim de la Chambre des Notaires de Loire Atlantique.

Plutôt que d'empiler les dispositifs juridiques afin d'éviter les ennuis en cas de séparation ou de protéger l'autre en cas de décès, la solution la plus efficace consiste à se marier, ou, dans une ...

Le congé « mariage » est un classique des conventions collectives. La loi accorde quatre jours (C. trav., art. L.3142-2), mais souvent, les conventions collectives vont plus loin. C'est le cas au ...

Aujourd’hui, les couples ont le choix entre le mariage, le PACS et l’union libre. Chaque statut possède ses caractéristiques, à étudier attentivement avant de s’engager. Quelles formes d’union choisir ...

Effectivement, la loi n°2014-873 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes publiée au Journal Officiel du 5 août 2014 est venue rectifier cette différence de régime. Celle-ci prévoit qu'un ...

en ce qui concerne les APL, je ne peux pas t'aider, par contre pour les impots c'est comme le mariage, tu n'en paye pas l'année du pacs, il m'ont remboursé cette anée et ca fait du bien!!! en ce qui ...

Droit Pacs : quels avantages par rapport au mariage ? La simplicité du Pacte civil de solidarité (Pacs) en fait une alternative séduisante au mariage, mais les obligations et les protections qu’il ...