La surface de plancher est une mesure essentielle dans le domaine de l’immobilier et de l’urbanisme. Elle est définie par le Code de l’urbanisme en France et sert de référence pour déterminer les ...

La surface d’un cercle, ou son aire, est la mesure de l’espace à l’intérieur du cercle. Elle s'exprime en cm2 ou m2. Elle est à distinguer de la circonférence du cercle, qui est la mesure de son ...

La loi dite LME du 4 août2008 relève de 300 à 1 000 m2 le seuil de surface de vente à partir duquel une procédure d'autorisation de création ou d'extension (notamment) d'un magasin est indispensable.

La taille d’un logement se calcule différemment selon que l’on cherche à connaître sa superficie habitable ou imposable notamment. Loi Carrez, loi Boutin, surface de plancher… Différents modes de ...

Le propriétaire d’un logement a des responsabilités envers un locataire ou un futur acheteur du bien. Parmi ses obligations, il doit s’assurer que la surface qu’il déclare est correcte. En effet, ...

Adoptée en application de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, l’ordonnance du 16 novembre 2011 propose une nouvelle définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme.

Benoist Apparu a présenté ce mercredi une ordonnance relative à la création d'un nouveau mode de calcul des surfaces de plancher, qui s'inscrit dans la réforme de l'urbanisme qu'il avait présentée en ...

La "surface de plancher", une nouvelle réforme d'envergure à prévoir dans la construction - Fotolia Le Conseil des ministres a voté mercredi une ordonnance qui prévoit d’ « unifier et simplifier la ...

Annoncé mi-novembre dans une ordonnance du secrétaire d'Etat au Logement, la nouvelle définition des surfaces de plancher est désormais précisée dans un décret. Ce nouveau calcul, qui prendra effet ...

Le cabinet fait le point dans son dernier bulletin d’information sur la Réforme du calcul des surfaces (urbanisme) - Ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 et son projet de décret annoncé avant ...

Je me permets de poster à nouveau car nous somme devant un ultime problème Notre appartement a été loué par l'agence, les locataires nous permettent de faire du scellier social, mais nous ne sommes ...

Définie aux nouveaux articles L.112-1 et R.112-2 du Code de l’urbanisme, la nouvelle surface de plancher, applicable aux seuls locaux clos et couverts, ne se calculera plus sur des bases similaires à ...