A l'occasion de ses 220 ans, redécouvrez l'édition originale du Code civil des Français de 1804 ! Reprint de l'édition originale du Code civil des Français de 1804 (an XII) Codification napoléonienne ...

Loin de se limiter aux relations entre les établissements bancaires et leur banque centrale, la pratique des taux négatifs s'est d'ores et déjà diffusée à l'ensemble de la planète finance.

Une femme refusant des rapports sexuels à son mari ne peut pas être jugée "fautive" en cas de divorce, a tranché la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui a condamné la France jeudi. Cette ...

Face à l'inflation législative, le Code civil sert-il encore à quelque chose ? Cela fait des dizaines d'années que ce phénomène est dénoncé par les juristes. Un rapport du Conseil d'Etat, en 1991, ...

Cette semaine nous répondons à La bonne question d’un internaute de Radio Canada International qui réside en France. Il aimerait en particulier savoir s’il reste des traces du système de justice ...

Dès la publication du décret de l’Assemblée Nationale du 20 septembre 1792 instituant l’état civil laïc en France, plusieurs consulats se mirent à enregistrer les déclarations de naissance, mariage et ...

Peut-on rendre on passeport et répudier la nationalité française comme Gérard Depardieu comme l'a dit dans sa lettre au Premier ministre Jean-François Ayrault ? Selon le code civil, il pourra en effet ...

Relié en cuir rouge sang, orné d’enluminures et marqué du chiffre du Premier Consul, cet ouvrage n’est pas un simple recueil de lois. Il s’agit du seul exemplaire en mains privées du Code civil ...