L’auteur n’est que son complice, mais il est en général plus sévèrement puni, ce qui veut dire qu’en pratique on accorde plus d’importance à la responsabilité subjective. Cette tension entre intention ...

Cet article propose une réflexion portant sur le déclin de la notion de faute dans la responsabilité civile, tant lors de l'engagement de la responsabilité que dans la détermination des sanctions.